Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Yakeen Concept, Entreprise individuelle (EI) — Ahmed ABOUSSAID

8 bis rue Abel, 75012 Paris, France

Contact : contact@yakeen.eu

Yakeen Concept est l’éditeur du site app.coolfact.eu et du projet Cool Fact.

Elle agit en deux qualités distinctes :

• •responsable du traitement pour les données des visiteurs, des comptes utilisateurs, du support, de la facturation de ses clients, de la sécurité du service et de l’intégration LinkedIn ;
• •sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les données que ses clients enregistrent dans l’application pour leurs propres besoins (fiches clients, interventions, factures, techniciens, photos, signatures…). Pour ces données, le responsable du traitement est l’entreprise cliente ; Yakeen Concept ne les traite que sur ses instructions et pour lui fournir le service.

Les demandes relatives aux données personnelles sont reçues à l’adresse ci-dessus.

2.Données susceptibles d’être collectées

2.1 Visiteurs des pages publiques

• •données techniques de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure), enregistrées dans les journaux du serveur ;
• •pour la démonstration : aucune donnée personnelle n’est demandée. L’espace de démonstration est partagé et réinitialisé ; il ne doit contenir aucune donnée réelle.

2.2 Utilisateurs de l’application (clients professionnels)

• •identification : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, société de rattachement, rôle et droits dans l’application ;
• •authentification : mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible par le service d’authentification), jetons de session ;
• •données d’usage et de sécurité : dates de connexion, journal des actions sensibles (par exemple l’administration des comptes), tentatives de connexion ;
• •support : sujet, message et pièces jointes (6 fichiers au plus, 5 Mo chacun) envoyés depuis le formulaire d’assistance, accompagnés de l’adresse e-mail du compte ;
• •facturation de l’abonnement : coordonnées de l’entreprise cliente et de son interlocuteur, informations de facturation et de paiement.

2.3 Personnes dont les données sont traitées pour le compte des clients

Selon l’usage qu’en fait l’entreprise cliente :

• •ses clients et contacts : nom, coordonnées, adresses des sites, installations, historique des interventions, devis, factures et paiements ;
• •ses techniciens et salariés : identité, coordonnées professionnelles, compétences, habilitations, absences, astreintes, temps déclarés, affectations ;
• •les éléments des rapports d’intervention : observations, photos, signatures du client, relevés de fluides frigorigènes et de contrôles.

Ces données sont saisies et décidées par le client, qui en est responsable (section 1).

2.4 Application mobile technicien

L’application mobile est en cours de déploiement et n’est pas distribuée publiquement. Lorsqu’une entreprise cliente l’ouvre à ses techniciens, elle traite :

• •le compte du technicien et ses jetons de session ;
• •l’enregistrement de l’appareil utilisé, afin de limiter le nombre d’appareils autorisés et de pouvoir les révoquer ;
• •une copie locale chiffrée des données nécessaires aux interventions affectées, pour permettre le travail hors connexion ;
• •les rapports, photos et signatures saisis sur le terrain.

L’application ne collecte aucune donnée de géolocalisation et ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience.

2.5 Intégration LinkedIn

Les informations de connexion ou d’autorisation fournies par LinkedIn et les données nécessaires au fonctionnement de cette intégration (section 4).

3.Utilisation des données : finalités, bases légales et durées

Les données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni soumises à une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

4.Intégration avec LinkedIn

Cool Fact peut utiliser les API et services d’autorisation de LinkedIn, au moyen de l’application « CoolFact Publisher », afin de permettre certaines fonctionnalités, notamment la gestion ou la publication de contenus sur la Page LinkedIn de l’éditeur (https://www.linkedin.com/company/coolfact) lorsque cela a été explicitement autorisé.

L’utilisation des données obtenues par l’intermédiaire de LinkedIn est limitée aux fonctionnalités nécessaires au service autorisé. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni croisées avec les données des clients de l’application.

Les identifiants, jetons d’accès et autorisations ne sont pas rendus publics et sont stockés de manière sécurisée.

L’utilisateur peut retirer les autorisations accordées à l’application depuis les paramètres de son compte LinkedIn.

LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company pour les membres situés dans l’Union européenne) reste responsable du traitement effectué sur ses propres services conformément à sa propre politique de confidentialité.

5.Services tiers, destinataires et transferts

5.1 Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à Yakeen Concept et aux prestataires ci-dessous. Les données d’une entreprise cliente sont accessibles aux utilisateurs de cette entreprise selon les droits qu’elle leur attribue ; chaque entreprise dispose d’un espace cloisonné, inaccessible aux autres clients.

Les e-mails envoyés depuis l’application au nom d’un client (factures, rapports, rappels d’entretien, commandes) sont adressés aux destinataires choisis par ce client.

5.2 Sous-traitants

Ces prestataires traitent les données pour le compte de Yakeen Concept, dans le cadre de leurs conditions contractuelles.

LinkedIn n’est pas un sous-traitant : il agit comme responsable de traitement distinct pour ses propres services (section 4).

5.3 Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données de l’application sont hébergées dans l’Union européenne. Le groupe Supabase étant établi hors de l’Union européenne, un accès depuis l’extérieur de l’Union, notamment pour l’assistance technique, ne peut être exclu. L’accord de traitement des données proposé par Supabase prévoit, pour un tel transfert, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Une copie des garanties applicables peut être obtenue à l’adresse contact@yakeen.eu.

6.Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire. Les durées applicables à chaque traitement figurent au tableau de la section 3.

Les données techniques ou jetons d’autorisation sont supprimés ou révoqués lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

À la fin d’un abonnement, l’entreprise cliente peut récupérer ses données dans les conditions de son contrat ; elles sont ensuite supprimées de la base active. Les pièces comptables que le client doit conserver restent de sa responsabilité après la restitution.

7.Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation, notamment :

• •chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• •cloisonnement des données par entreprise au niveau de la base de données, chaque requête étant limitée aux données de l’entreprise de l’utilisateur ;
• •droits d’accès par rôle au sein de chaque entreprise ;
• •mots de passe conservés sous forme chiffrée irréversible, limitation des tentatives de connexion ;
• •accès d’administration restreints et journalisés ;
• •copie locale chiffrée sur l’appareil pour l’application mobile, avec révocation possible des appareils.

Aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le site applique les mesures adaptées à la nature des données traitées. En cas de violation de données présentant un risque, Yakeen Concept la notifie à la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD et, pour les données traitées pour le compte d’un client, informe ce client dans les meilleurs délais.

8.Cookies et stockages techniques

Le site app.coolfact.eu n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun outil tiers d’analyse d’usage et aucun cookie publicitaire. Aucun traceur soumis à consentement n’est déposé : le site n’affiche donc pas de bandeau de cookies.

• •Cookies et stockages strictement nécessaires. Seuls subsistent le cookie de session d’authentification (sb-<identifiant du projet>-auth-token), le verrou temporaire après plusieurs échecs de connexion, les préférences d’affichage (thème cf_theme, menu) et les données de travail de l’application conservées dans votre navigateur pour un affichage rapide. Ils sont indispensables au fonctionnement ou expressément demandés par l’utilisateur ; ils ne nécessitent pas de consentement.

Matomo et Microsoft Clarity, utilisés dans une version antérieure de ce site, ne sont plus utilisés.

La liste détaillée des stockages et leur durée figure sur la page Gestion des cookies.

9.Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• •droit d’accès ;
• •droit de rectification ;
• •droit à l’effacement ;
• •droit à la limitation du traitement ;
• •droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• •droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• •droit de retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• •droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Modalités. Les demandes peuvent être envoyées à contact@yakeen.eu ou par courrier à Yakeen Concept, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Données traitées pour le compte d’un client. Si vos données ont été enregistrées par une entreprise utilisatrice de Cool Fact (par exemple en tant que client ou technicien de cette entreprise), adressez votre demande en priorité à cette entreprise, responsable du traitement. Si elle parvient à Yakeen Concept, elle lui est transmise sans délai et Yakeen Concept l’aide à y répondre.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — téléphone : 01 53 73 22 22 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Les personnes situées en Suisse peuvent également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — https://www.edoeb.admin.ch

10.Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de la réglementation ou des intégrations avec des services tiers. Les utilisateurs de l’application sont informés de toute modification substantielle.

La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la présente page.

11.Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contacter Yakeen Concept à l’adresse contact@yakeen.eu, ou par courrier : Yakeen Concept, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France.

Voir aussi : Mentions légales · Gestion des cookies.